J.O. 33 du 8 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02431

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Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

NOR : INTA0300070A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 décembre 2002, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi comme suit au titre de l'année 2002, conformément à l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

Mme Bameul (Michèle).